Conditions générales de ventes

Condition général de vente pour les produits vendus sur labeille34.fr
Mis à jour le 15/04/2021

SASU au capital de 2000 euros
Siège social : 1 rue de l’Escoutadou 34800 Montpellier
N° de téléphone 07 81 90 96 78
Adresse Email : contact@labeille34.fr
SIRET : 884 984 261 00013

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’ABEILLE.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société L’ABEILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société L’ABEILLE jusqu’à leur livraison.

Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L’ABEILLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet labeille34.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit :
– Par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe
– A la livraison par carte bancaire, carte ticket restaurant, ticket restaurant, espèce ou chèque
– Sur facture par chèque ou virement.

Article 6 – Livraison
Les repas sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, idéalement dans la tranche horaire renseignée sur la page de validation de la commande.
Nous vous informerons dans la mesure du possible d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société L’ABEILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ABEILLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’ABEILLE.

Article 10 – Données personnelles
La société L’ABEILLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Archivage Preuve
La société L’ABEILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L’ABEILLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.